Limitation à 2 ans des allocations de chômage : au moins 10.200 personnes risquent une perte sèche de revenus en Région bruxelloise

L'Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale (le service d'études de Vivalis), a effectué une estimation du parcours socioéconomique possible des potentiels exclus et de l'impact sur les CPAS bruxellois. Deux scénarios ont été étudiés : l'un où tous les chômeurs indemnisés depuis plus de deux ans seraient concernés (36.000 exclus) et l'autre portant uniquement sur les moins de 55 ans (24.700 exclus). L'accord prévoit que les plus de 55 ans avec 30 années de carrière seraient exemptés. Mais dans la pratique, peu d'entre eux satisferont à cette condition. Les chiffres exposés ci-dessous concernent les moins de 55 ans (scénario minimum). 

10.200 sans revenus et 8.000 au CPAS à la suite de l’exclusion  

Sur base de ces estimations, si la mesure était appliquée aujourd’hui, 24.700 chômeurs de moins de 55 ans pourraient être exclus du droit aux allocations de chômage en Région bruxelloise, sur un total de 84.700 potentiels exclus en Belgique. Parmi ces 24.700 exclus bruxellois, au cours des 6 mois suivant leur exclusion :  

• 10.200 (42%) se retrouveraient sans revenu propre (ni revenu du travail ni de la sécurité ou de l’aide sociale); 
• 8.000 (32 %) se retrouveraient avec un revenu d'intégration sociale (RIS) du CPAS; 
• 5.200 (21 %) se retrouveraient en emploi;  
• 1.300 (5%) se retrouveraient dans l’assurance maladie-invalidité.  

Le faible retour vers l'emploi est en lien avec le profil particulièrement précaire des chômeurs, les défavorisant sur le marché du travail. Ainsi, en Région bruxelloise, la moitié d'entre eux sont faiblement scolarisés et ils sont aussi, pour moitié, au chômage depuis plus de 5 ans. Presque la moitié est âgée de plus de 45 ans.  

Bruxelles, la Région la plus impactée en Belgique 

Les résultats témoignent de la situation particulièrement défavorable de la Région bruxelloise : parmi l'ensemble des potentiels exclus en Belgique, un tiers des exclus se retrouvant avec un RIS et un tiers des exclus se retrouvant sans revenus propres résideraient dans la capitale, alors que la population bruxelloise ne représente qu'un dixième de la population du pays. Le risque est accru d'assister à une augmentation de la précarité d'une frange de la population déjà fragilisée, dans une Région où la pauvreté est déjà importante.  

Conséquences budgétaires pour les CPAS bruxellois 

À financement des CPAS inchangé, les budgets supplémentaires à prévoir à charge des CPAS et communes de la Région bruxelloise seraient dans ce scénario d'environ : 

• 43 millions d’euros pour les RIS supplémentaires 
• 23 millions pour les aides sociales complémentaires 
• 13 millions pour le personnel supplémentaire (+ 240 ETP) 

Soit un total d'environ 80 millions d’euros. Dans un tel scénario, le transfert de charges qui pèserait sur les finances de la Région bruxelloise et des communes les plus en difficulté, pourrait s'avérer difficilement soutenable.  

Méthodologie 

La Belgique a déjà connu une vague d’exclusions du chômage en 2015, lors de la mise en œuvre de la mesure visant à limiter les allocations d’insertion de l’ONEM (sur base des études) à trois ans. En Région bruxelloise, 4.745 personnes avaient été exclues. Aujourd’hui, c’est donc un nombre cinq fois plus important de personnes qui seraient privées de leur allocation. Le parcours des exclus de l’époque avait été analysé par l'ONEM. C’est sur cette base, tout en tenant compte des caractéristiques actuelles des chômeurs de longue durée, que l’Observatoire a effectué ses estimations.