De quoi s'agit-il ?
L'OMS définit les soins palliatifs comme étant un ensemble de soins qui visent l'amélioration de la qualité de vie des patient·e·s et de leurs proches face aux conséquences d’une maladie potentiellement mortelle, par la prévention et le soulagement de la souffrance, identifiée précocement et évaluée avec précision, ainsi que par le traitement de la douleur et des autres problèmes physiques, psychologiques et spirituels qui lui sont liés.
Pour qui ?
Tout patient a droit à des soins palliatifs lorsqu'il se trouve à un stade avancé ou terminal d'une maladie grave, évolutive et mettant en péril le pronostic vital, et ce quelle que soit son espérance de vie.
Une offre de soins palliatifs suffisamment large et les critères de remboursement de ces soins par la sécurité sociale garantissent l'égalité d'accès aux soins palliatifs de tous les patient·e·s, dans l'ensemble de l'offre de soins.
L'intervention d'une équipe de soutien de seconde ligne, spécialisée en soins palliatifs est possible, avec l'accord du médecin traitant, pour toute personne qui nécessite des soins continus et palliatifs et qui souhaite rester à domicile ou dans un autre lieu de vie.
Fonctionnement
Les institutions qui œuvrent dans ce domaine visent à :
- assurer au patient, à domicile ou dans un autre lieu de vie en dehors de l’hôpital, les conditions optimales pour une fin de vie paisible et digne ;
- sensibiliser le public et les professionnels de la santé à l'importance des soins palliatifs.
À Bruxelles, Brusano, la structure d’appui à la première ligne d'aide et de soins, assure de nombreuses missions dans le domaine des soins palliatifs, tant auprès des patient·e·s que des professionnels. La structure met également à disposition un centre de documentation spécifique à la thématique palliative.
Plusieurs équipes multidisciplinaires spécialisées en soins palliatifs interviennent sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Certaines d'entre elles sont subsidiées par Vivalis et sont également, dans certains cas, conventionnées par Iriscare.
La Cité Sérine, asbl proposant un concept innovant d'hébergement thérapeutique extrahospitalier et prenant en charge des patient·e·s de tout âge, atteint·e·s de pathologies lourdes et/ou évolutives, notamment dans un contexte palliatif, est également subsidiée par Vivalis depuis le 1er janvier 2023.
Législation importante
- Ordonnance du 4 avril 2019 relative à la première ligne de soins
- Ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales
- Ordonnance relative à la reprise des compétences Santé et Aide aux personnes par l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales, et modifiant l’ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales
- Ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l’aide aux personnes
- Loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 22, 6°ter, 23, § 3bis et 34, 21°
- Arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée
- Arrêté royal du 13 octobre 1998 déterminant les critères minimums auxquels doivent répondre les conventions entre les équipes d’accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et le Comité de l’assurance institué auprès du Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité