La subvention organique des structures de coordination hospitalière

Comment se calcule la subvention organique ?

La subvention est octroyée en fonction du nombre de lits agréés dans les hôpitaux, membres de la structure et situés sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Cette subvention annuelle s'élève à :

• 3 millions € lorsque le nombre de lits est d'au moins 700.
• 7 millions € lorsque le nombre de lits est d'au moins 1 500.
• 11 millions € lorsque le nombre de lits est de 2 000 ou plus.

Ces montants sont annuellement majorés d'un coefficient arrêté par Vivalis après concertation avec les structures. Ce coefficient tient notamment compte des indexations barémiques et de la programmation sociale allouée aux agents communaux.

La subvention couvre forfaitairement une partie des frais généraux de fonctionnement, ce qui comprend les frais liés à la gestion comptable et administrative ainsi qu’une partie des frais de rémunération du personnel, notamment les charges sociales. Au minimum, 60% de la subvention doivent être affectés à des frais de rémunération du personnel.

Comment introduire une demande ?

Toute structure agréée a automatiquement droit à la subvention dans les limites des crédits budgétaires disponibles. Il n’y a donc aucune démarche à faire.

Quel est le rythme de paiement ?

La subvention est payée annuellement, par tranches. Le solde de la subvention annuelle est liquidé sur la base d'un décompte final.

Quand produire les justificatifs ?

La structure introduit auprès de Vivalis (l'Administration) les justificatifs des frais généraux de fonctionnement et des frais de rémunération du personnel.

Elle transmet annuellement un rapport financier et d'activités sur son fonctionnement ainsi qu'une synthèse financière et d'activités de ses membres.