Collège réuni (ministres compétents)
En tant que pouvoir exécutif, le Collège réuni prend les règlements et arrêtés nécessaires à l'exécution des ordonnances de la Commission communautaire commune (Cocom)
La composition du Collège réuni
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune se compose :
- des quatre ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui ont une voix délibérative ;
- du président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui assure la présidence Collège réuni avec une voix consultative ;
- d'un membre bruxellois du Gouvernement de la Communauté française et d'un membre bruxellois du Gouvernement flamand désignés par leurs Exécutifs. Tous deux ont une voix consultative.
Les membres du Collège réuni et leurs compétences
Le Collège réuni est actuellement composé des membres suivants :
Rudi Vervoort, Président du Collège réuni
Le Président du Collège réuni de la Cocom assure la coordination de la politique du Collège réuni. Contact Rue Ducale 7-9 |
Sven Gatz, Membre du Collège réuni
Ses compétences : prestations familiales, fonction publique, finances, budget, relations extérieures et contrôle des films (conjointement avec le Ministre Bernard Clerfayt). Contact Avenue des Arts 9 |
Bernard Clerfayt, Membre du Collège réuni
Ses compétences : prestations familiales, fonction publique, finances, budget, relations extérieures et contrôle des films (conjointement avec le Ministre Sven Gatz). Contact Botanic Building |
Elke Van den Brandt, Membre du Collège réuni
Ses compétences : santé et action sociale (conjointement avec le Ministre Alain Maron). Contact Botanic Building |
Alain Maron, Membre du Collège réuni
Ses compétences : santé et action sociale (conjointement avec la Ministre Elke Van den Brandt). Contact Botanic Building |
Législation importante
- La loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, articles 74 à 77.
- L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 juillet 2019 fixe la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune.