Recherche exploratoire sur l'élaboration d'un test d'impact sur la pauvreté en région bruxelloise (Dossier 2013/1)

Dans la Note de politique générale relative à la lutte contre la pauvreté 2009-2014, le Groupe de travail intercabinet (GTI) permanent s’est engagé à développer un test d’impact sur la pauvreté. L’Observatoire de la Santé et du Social, qui assure le secrétariat du GTI permanent, a été chargé de l’élaboration de l’outil. Le contenu du présent dossier de l’Observatoire expose les résultats des deux premières années du projet.

Le modèle de l'évaluation d'impact sur la pauvreté constitue, en théorie, un outil puissant d'aide à la décision ; cependant, il est vite apparu qu'un certain nombre de questions fondamentales (et actuellement non résolues) surgissent lors de sa mise en œuvre et de l'application concrète du modèle. Dans ce rapport, nous situons, dans un premier temps, l'instrument de test d'impact sur la pauvreté dans le cadre plus large de l'évaluation des politiques et nous expliquons le concept de Social Impact Assessment, concept dans lequel s'intègre le test d'impact sur la pauvreté (chapitre 2). Ensuite, nous analysons, au moyen de trois études de cas, la manière dont le modèle théorique du Social Impact Assessment a été appliqué dans le cadre d'une réalité politique concrète et le rôle que celui-ci joue dans le processus politique (chapitre 3). Dans le quatrième chapitre, nous examinons en profondeur le rôle que joue le test d'impact sur la pauvreté dans le processus politique et sa fonction potentielle d'aide à la décision. Le dernier chapitre esquisse des pistes d'élaboration d'un test d'impact sur la pauvreté pour la région de Bruxelles-Capitale.