Les notes de l'Observatoire n°4: Quels recours possibles face à différents problèmes d'accès au logement en région bruxelloise ?

Cette quatrième note de l’Observatoire s'intéresse aux recours possibles face à différents problèmes d’accès au logement sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Dans le cadre de son Rapport thématique 2016 sur le non-recours aux droits sociaux, l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles a mis en évidence l’importance du non-accès auxdroits et les nombreux refus d’octroi de droit subis par les personnes en situation de précarité. En parallèle, la problématique d’accès au logement est particulièrement importante sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, dans un contexte de pauvreté des habitant·e·s et de loyers élevés.

Fort de ces constats, l’Observatoire de la Santé et du Social a commandité une recherche externe juridique réalisée par l’Université Saint-Louis (Véronique van der Plancke et Nicolas Bernard), dont l’objectif est d’étudier les possibilités de recours en cas de décisions négatives concernant l’octroi d’un droit dans le domaine du logement.

La présente note propose une synthèse de ce rapport, en reprenant les éléments principaux.