Dossier externe "Les expulsions de logement en Région bruxelloise: aspects juridiques"
Le Rapport thématique 2018 sur l’état de la pauvreté sur les expulsions a été complété par une étude juridique approfondie réalisée par Véronique van der Plancke (chercheuse à l’Université Saint-Louis et collaboratrice scientifique au sein de l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques à l’Université de Louvain (UCL) et Nicolas Bernard (Professeur à l’Université Saint-Louis).
Ce dossier fournit une analyse détaillée des différentes formes d’expulsions (judiciaires, administratives, illégales), des procédures associées et des recours existants en à Bruxelles. Une attention particulière est portée aux personnes en situations de précarité. Les récentes évolutions législatives sont mises en exergue afin d’éclairer les avancées et reculs devant à l’avenir toucher les Bruxellois·e·s les plus précaires.
Document
Les expulsions de logement en Région bruxelloise: aspects juridiques (pdf, 4.72 MB)