E-santé et télémédecine

De quoi s'agit-il ?

Dans le cadre de la sixième Réforme de l’Etat, la COCOM s'est vu attribuer de nombreuses compétences supplémentaires dans les domaines de la santé et de l'aide aux personnes, au profit des Bruxellois·e·s et des institutions bilingues en Région de Bruxelles-Capitale.

En matière de santé et plus précisément d'e-santé, la COCOM a adopté l'Ordonnance du 04 avril 2019 portant sur la plate-forme d'échange électronique des données de santé. Dans ce cadre, elle a également par l'arrêté du Collège réuni du 6 juin 2019 créé la plate-forme d'échange électronique des données de santé entre acteurs de la santé ressortissant de la compétence de la Commission communautaire commune.

Suivant l'adoption de ces textes législatifs, la COCOM a désigné, par l'arrêté ministériel du 16 juin 2020, la plate-forme d'échange électronique des données de santé entre acteurs de la santé ressortissant de la compétence de la Commission communautaire commune.

Dans le cadre de la poursuite de la transformation digitale des soins de santé en Belgique, les Ministres, membres de la Conférence Interministérielle, ont conclu un accord le 20 octobre 2022 concernant le plan d'actions e-santé 2022-2024.

L'e-santé n'est pas seulement une évolution des pratiques dans le domaine de la santé, il s'agit d'une véritable révolution à laquelle assistent mais aussi participent activement le monde politique, médical et les patient·e·s.

Qu’est-ce que l’e-santé ?  

L'"e-santé" ou "e health" est un domaine qui utilise les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour améliorer la prestation des soins de santé, la gestion des dossiers médicaux, la communication entre les professionnels de la santé et les patients, et l'accès aux services de santé pour les patients.  

Fonctionnement

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, le Réseau Santé Bruxellois, géré par l'asbl Abrumet, permet à chaque citoyen·ne, après inscription à celui-ci, de tracer les accès à ses données de santé, de gérer les possibilités d’accès pour chaque prestataire et à chaque document (après avoir consenti au partage électronique de ses données dans le cadre de la continuité des soins), et depuis janvier 2019, d'accéder au contenu de ses documents c'est-à-dire à son résumé dossier santé (SUMEHR) et à certains documents hospitaliers.

En outre, le Réseau de Santé Bruxellois permet à ce que les données de santé, publiées par les professionnels de la santé, puissent être partagées en toute sécurité via ce réseau. A cet effet, un coffre-fort sécurisé a été mis en place afin d'héberger les données provenant des médecins généralistes. Ce référentiel porte le nom de « Brusafe » ('Bru' pour Bruxelles et 'safe' pour sécurité en Anglais).

Que fait exactement Vivalis dans le domaine de l’e-santé ? 

Depuis 2012, Vivalis participe en collaboration avec le fédéral et les autres entités fédérées à l'élaboration et la mise en application du "Plan d'action e-santé".  

Les missions de Vivalis en matière d'e-santé sont multiples :  

• créer et gérer une plateforme d'échange électronique des données de santé par le biais de l'ASBL Abrumet ;  

• participer aux réunions portant sur les dossiers et initiatives législatives tant au sein du Comité de gestion de la plateforme eHealth que du groupe de travail inter-cabinets relatif à l'e-santé ;  

• élaborer en concertation avec le fédéral et les entités fédérées le "Plan d'action e-santé" et l'implémenter par délégation à l'ASBL Abrumet ;  

• préparer, en concertation avec l'ASBL Abrumet, la Semaine e-santé dont la réalisation effective est assurée annuellement par l' ASBL Abrumet;  

• créer et implémenter un outil d'enregistrement des données vaccinales afin que chaque citoyen bruxellois puisse disposer d'une carte vaccinale numérique. 

Comment s'est développée la plateforme " Réseau Santé Bruxellois", gérée par l'ASBL "Abrumet" ? 

Abrumet a été désignée comme plateforme d'échange électronique des données de santé entre acteurs de la santé par l'arrêté ministériel du 16 juin 2020. 

"Réseau Santé Bruxellois" permet le partage numérique et sécurisée de données de santé de chaque Bruxellois·e entre les prestataires de soins, les établissements de soins et les patients eux-mêmes.  

Afin que l'ASBL Abrumet puisse mettre en œuvre les missions qui lui ont été confiées mais également de suivre les évolutions dans le domaine de l'e-santé, Vivalis lui octroie annuellement des subsides.  

Quelles sont les missions confiées à l'ASBL Abrumet en matière d'e-santé ?  

Les missions confiées à l’asbl Abrumet dans le cadre de la promotion du partage électronique de données de santé sont : 

• la mise en place, l’implémentation technique, la gestion et la mise à niveau du Réseau Santé Bruxellois et du coffre-fort pluridisciplinaire Brusafe+ ; 

• la participation à la mise en œuvre du Plan e-Santé 2022-2024; 

• L’organisation de la formation et de la sensibilisation des prestataires de soins à l’échange de données électroniques ; 

• L'organisation et la réalisation de la Semaine e-Santé destinée à la sensibilisation des patients;  

• La participation à la définition du cadre juridique pour l’échange électronique des données de santé au sein du Benelux.  

• Jouer un rôle de relais auprès d’autres entités de soutien et de financement de l’entrepreneuriat numérique à Bruxelles dans le secteur de la santé (entre autres Lifetech, Agoria et Innoviris).  

• Représenter les acteurs bruxellois au sein d’autres organisations ou consortiums qui se penchent sur la mise à disposition de données anonymisées/pseudonymisées à des fins statistiques ou de projets d’intelligence artificielle. 

Vous souhaitez en savoir plus sur l'e-santé à Bruxelles consultez le site Réseau de Santé Bruxellois.