De quoi s’agit-il?
À partir du 1er juin 2022, tout primo-arrivant à Bruxelles est tenu de suivre un parcours d'accueil.
Pour qui et pourquoi?
L’installation dans un nouveau pays peut susciter de nombreux questionnements concernant l’apprentissage de la langue, ses droits et ses devoirs en tant que citoyen·ne, le logement, les possibilités d’emploi et/ou de formations, la santé, etc. C'est pourquoi la Région bilingue de Bruxelles-Capitale a mis en place un parcours d’accueil obligatoire et gratuit pour informer et accompagner les primo-arrivants.
Ce parcours d'accueil consiste en :
- Un trajet d'accueil, dans lequel les besoins sont évalués comme le logement, les revenus, les soins de santé, etc.
- Une formation sur la citoyenneté et la société.
- Des cours de langue si nécessaire : cours de néerlandais ou cours de français.
- Une personne est obligée de suivre le parcours si :
- Elle est inscrite pour la première fois au registre des étrangers d’une commune bruxelloise avec un titre de séjour de plus de 3 mois ;
- Elle a entre 18 et 65 ans ;
- Elle séjourne légalement en Belgique depuis moins de 3 ans.
Le primo-arrivant peut cependant bénéficier d'une exemption si, par exemple, il vient d'un pays de l'Union Européenne, s'il a déjà obtenu une attestation d’intégration, etc. Dans ce cas, il peut toujours suivre un parcours d'accueil sur base volontaire.
Fonctionnement
Pour suivre un parcours d'accueil, le primo-arrivant doit s'adresser à l'un des 4 bureaux d'accueil agréés à Bruxelles :
- En néerlandais : BON à Bruxelles, à Schaerbeek ou à Anderlecht ;
- En français : BAPA BXL à Bruxelles, BAPA Convivial à Forest, BAPA VIA à Molenbeek ou à Schaerbeek.
Après réception de sa carte de séjour et de l'attestation d'obligation, le primo-arrivant a 6 mois pour s'inscrire dans un bureau d'accueil.
Une fois inscrit, il dispose de 18 mois pour terminer le parcours.
Le primo-arrivant peut bénéficier d'une suspension de son obligation de suivre un parcours d'accueil, par exemple pour des raisons médicales, s'il travaille ou suit une formation, etc.
En cas de non-respect de l'obligation, il s'expose à une amende administrative pouvant aller de 100 euros à 2.500 euros.
Plus d’informations
- Parcours d'accueil à Bruxelles
- BON - 02/701.73.80 (Bruxelles, Schaerbeek, Anderlecht)
- BAPA BXL - 02/279.49.70 (Bruxelles)
- BAPA Convivial - 02/315.3900 (Forest)
- BAPA VIA - 02/563.52.50 (Schaerbeek) - 02/563.52.51 (Molenbeek)
Législation importante
- Accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
- Arrêté du 19 juillet 2018 du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants
- Ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants
- L'ordonnance du 20 juillet 2023 concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères;
- L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 janvier 2024 portant exécution de l'ordonnance du 20 juillet 2023 concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères