Intervention dans les frais de recours à un service de télésecrétariat

Les médecins généralistes peuvent bénéficier d’une intervention pour le recours à des services de télésecrétariat médical, afin d'assister leur gestion administrative. Cette intervention peut être demandée tant pour les groupements que pour les médecins en pratique individuelle. Elle concerne les frais de télésecrétariat payés au cours de l’année précédant l’année de la demande.

Un médecin ne peut pas cumuler, pour une même période, des interventions dans les frais de télésecrétariat avec des interventions pour les coûts salariaux d'un employé administratif.

Sur cette page

  • Caractéristiques et conditions d'obtention 
  • Introduire une demande d'intervention 
  • Documents relatifs à la demande d'intervention 
  • Contact

Caractéristiques et conditions d'obtention de cette intervention

L’intervention couvre la moitié des frais réels, avec un plafond maximum de 4555,10€ par an (montant 2023 soumis à indexation) par médecin généraliste et à certaines conditions.

  • Les médecins généralistes en pratique individuelle ou les médecins généralistes dans un groupement (y compris maisons médicales) :
    • Utilisent un dossier médical électronique labellisé.
    • Doivent avoir géré au moins 150 Dossiers Médicaux Globaux (DMG) ou forfaits par médecin qui en fait partie, au cours de l’année précédant celle pour laquelle les coûts salariaux ont été engagés.
    • Sont connectés au Réseau Santé bruxellois.
    • Doivent avoir publié au moins un dossier de santé électronique résumé (SUMEHR) dans le coffre-fort du Réseau Santé bruxellois.
    • Doivent être inscrits à un cercle de médecine générale au 1er janvier 2022.
    • Doivent participer au service de garde au 1er janvier 2022.
  • Par ailleurs, les médecins généralistes dans un groupement doivent établir une convention de collaboration entre minimum deux médecins généralistes agréés.

Les conditions relatives aux DMG ne sont pas d’application pour les médecins généralistes récemment agréés depuis moins de trois ans, que ce soit en pratique individuelle ou en pratique de groupe.

Par exemple, pour les frais de télésecrétariat de 2023, est considéré comme "médecin généraliste récemment agréé", le médecin généraliste agréé en 2021, 2022 ou en 2023. Dans ce cas précis, le nombre de DMG à prendre en compte est celui de l'année 2022.

Introduire une demande d'intervention dans les frais de télésecrétariat

La demande doit être introduite au plus tard le 30 juin 2024.

Nouveau depuis le 1er janvier 2020, la plate-forme IRISBOX : un gain de temps et des données conservées. Tout dossier peut être dupliqué ultérieurement.

Les différentes façons d'introduire une demande :

  • de manière électronique via la carte d'identité, en remplissant le dossier sur la plate-forme Irisbox.
  • par e-mail, en envoyant le dossier complet à impulseobruxelles@vivalis.brussels.
  • par courrier, en envoyant le dossier complet à Vivalis, l'administration de la Commission Communautaire Commune, rue Belliard 71, boîte 1, 1040 Bruxelles.

Documents relatifs à la demande d'intervention dans les frais de télésecrétariat

Contact

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter impulseobruxelles@vivalis.brussels.