Appel à projets - Parcours d’accueil et d’accompagnement pour primo-arrivants et personnes étrangères.
Contexte
Lors de cette législature, le Collège réuni a regroupé sous une même autorité le parcours d'accueil. Ainsi, les Bapas (bureaux d'accueil pour primo-arrivants) sont, depuis le 1er janvier 2024, réglementés et financés par la Cocom.
Le 20 juillet 2023, l'Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères, a été promulguée par la Cocom. L'arrêté qui porte exécution de cette ordonnance a été adopté le 18 janvier 2024.
Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, la Cocom est également chargée de l'agrément et du subventionnement d'une institution chargée d'évaluer la réglementation, de fournir un accompagnement méthodologique aux organisateurs agréés et d'effectuer des missions de recherche et d'évaluation liées à la politique d'accueil.
C'est pourquoi, un appel à projet est publié, ayant comme objectif de désigner un opérateur assurant ces missions de recherche, d'évaluation et d'appui pour le parcours d'accueil et d'accompagnement pour primo-arrivants et personnes étrangères.
Introduction des projets
Le dépôt des projets se fera exclusivement par courrier électronique à Vivalis, l'administration de la Commission communautaire commune, aux adresses emails suivantes :
La date limite de dépôt des projets est le 25 mai 2024 à minuit.