Maladies à déclaration obligatoire en région bruxelloise

De quoi s'agit-il ?

Pour préserver la santé des citoyen·ne·s, certains professionnels de santé ont l'obligation légale de déclarer certaines maladies transmissibles. La surveillance de ces maladies est l'une des compétences de la Commission communautaire commune (Cocom) dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Pourquoi ?

La déclaration nous permet de :

• Prendre des décisions et de mettre en place des stratégies de contrôle et de prévention (traitement, prophylaxie, vaccination..) en collaboration avec les partenaires terrain (SPSE/CLB, communes, médecine du travail, …) et autres institutions (Sciensano, AFSCA/FAVV, …) afin de protéger la population d'une contamination éventuelle et limiter la propagation de la maladie.
• Obtenir une vision globale de la situation épidémiologique et d'identifier si il y’a des clusters ou des  foyers épidémiques potentiels.

Qui doit déclarer ces maladies ?

• Tout médecin (médecin traitant, spécialiste, de collectivité…) a l'obligation légale de déclarer un cas avéré ou suspect de maladie transmissible dont il a connaissance.
• Le responsable d'un laboratoire de biologie clinique et le médecin chargé du contrôle médical, notamment dans les écoles, entreprises, structures où résident des enfants et des jeunes, maisons de repos et de soins, et maisons de repos pour personnes âgées.
• Les crèches francophones doivent déclarer les maladies transmissibles aux personnes de contact pour la santé dans les crèches (MILAC).
• Les écoles francophones qui identifient une maladie transmissible dans leur établissement doivent contacter le Service de Promotion de la Santé à l'Ecole (SPSE).
• Les écoles néerlandophones qui identifient une maladie transmissible au sein de leur établissement doivent contacter le Centra voor Leerlingenbegeleiding (CLB).
• Les autres institutions néerlandophones de Bruxelles qui identifient une maladie transmissible dans leur institution doivent contacter le Departement Zorg.

Quand déclarer ?

• Lorsque les pathologies ou maladies sont susceptibles d'entraîner un danger mortel, leur déclaration est faite par téléphone immédiatement après leur diagnostic ou l'obtention du résultat de l'analyse qui donne naissance à l'obligation de procéder à la déclaration. La déclaration est ensuite confirmée par écrit dans les 12 heures.
• Dans les autres cas, la déclaration est faite dans les 48 heures du diagnostic ou du résultat de l'analyse qui donne naissance à l'obligation de procéder à la déclaration. 

Pour tous les détails, voir la réglementation, liens en bas de page.

Comment déclarer ?

En prévenant le service de Médecine préventive et gestion des risques sanitaires de Vivalis  :

• Par e-mail : notif-hyg@vivalis.brussels
• Par téléphone au 02 552 01 91 en semaine entre 9h et 17h. En dehors des heures du bureau vous serez redirigé vers la garde de veille sanitaire. 

Les médecins inscrits/non-inscrits  sur la plateforme MATRA peuvent déclarer directement sur le site internet sécurisé de l'Enregistrement des Maladies Transmissibles (Matra-Bru)

Pour les notifications par e-mail, vous retrouverez, en cliquant sur les liens suivants, un template reprenant les informations qui doivent être communiquées pour les adultes et les enfants ou adolescents scolarisés.

Quand parle-t-on d'une urgence ?

Il s'agit d'une situation d'urgence lorsque :

• La maladie concernée nécessite la prise de mesures prophylactiques très rapidement, dans les 24h (voir point 1 du tableau ci-dessous).
• Tout problème infectieux à présentation particulière ou inhabituelle répondant simultanément aux 3 critères suivants : 
  • Evénement inhabituel ou inattendu
  • Susceptible d'avoir un impact sur la santé publique
  • Avec un risque de diffusion ou propagation en dehors du territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Quelle maladie déclarer ?

MATRA BRU (sciensano.be)

La déclaration des maladies transmissibles et la vie privée

L'objectif de cette déclaration des maladies transmissibles n'est pas d'identifier les personnes malades. En revanche, pour prendre des mesures prophylactiques, il peut être important de connaître l'identité du patient (par exemple dans une école, une maison de repos, etc.).

Suite à une déclaration de maladie transmissible, la Médecine préventive et Gestion des risques sanitaires peut prendre contact avec le médecin qui soigne le / la patient·e concerné·e. Ces contacts sont parfois nécessaires pour récolter les données nécessaires aux suivis. La Médecine préventive et Gestion des risques sanitaires est soumis au secret professionnel. Des données à caractère personnel seront collectés lors du suivi. Toutes ces données seront anonymisées après avoir pris les mesures sanitaires adéquates. Cette disposition est conforme à la loi relative à la protection de la vie privée et aux directives de l'Ordre des Médecins.